Ça, c’est la réaction d’Antoine lorsqu’il a découvert qu’il existait une marge de délai lui permettant encore d’investir en PINEL !
Antoine vient d’apprendre qu’un délai spécifique s’applique au dispositif PINEL pour les personnes ayant signé un contrat de réservation avant la date limite. Depuis deux ans, il arpente les sites à la recherche du bon investissement. Lorsqu’il a enfin trouvé un logement idéal, prêt à franchir le pas, il a appris que le dispositif PINEL devait prendre fin le 31 décembre 2024. Toutes les démarches étaient déjà en cours : visite effectuée, coup de cœur validé… il avait pour objectif principal de réduire ses impôts mais suite à cette nouvelle, Antoine s’est résigné à explorer d’autres solutions de défiscalisation.
Mais un soir, alors qu’il menait ses recherches sur son ordinateur, il est tombé sur un article révélant une information qui va pour lui, tout changer…
Investir en Loi Pinel : Encore le temps de profiter d’un sursis fiscal
Alors que le dispositif Pinel devait initialement prendre fin au 31 décembre 2024, une nouvelle mesure permet désormais aux investisseurs de bénéficier d’un ultime délai jusqu’au 31 mars 2025. Ce sursis de trois mois offre aux particuliers une dernière opportunité d’investir sous ce régime fiscal avantageux, avant la fermeture définitive de la loi Pinel. Découvrez en détail ce qu’est la loi Pinel, ses avantages fiscaux, et comment vous pouvez encore en profiter en 2025.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel, instaurée en 2014, est un dispositif de défiscalisation permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier de réductions d’impôt. En contrepartie d’une mise en location pendant 6 à 12 ans, les investisseurs peuvent obtenir une réduction fiscale proportionnelle à la durée de leur engagement. Le bien doit être situé dans une zone « tendue » et respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires pour garantir un accès au logement abordable.
Les réductions d’impôt, selon la durée de location, sont actuellement de :
- 9 % pour 6 ans
- 12 % pour 9 ans
- 14 % pour 12 ans
Avec la variante Pinel Plus, réservée aux logements répondant aux normes environnementales renforcées, les taux sont majorés à 12 %, 18 %, et 21 % pour les mêmes durées.
Un report inattendu jusqu’au 31 mars 2025
Le 4 novembre 2024, un amendement a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, prolongeant la loi Pinel de trois mois. Ce report, soutenu par François Jolivet, vice-président des Finances de l’Assemblée, permet aux investisseurs ayant signé un contrat de réservation avant le 31 décembre 2024 de finaliser leur acquisition jusqu’au 31 mars 2025.
Ce sursis est destiné à favoriser les projets en cours et à offrir une transition plus souple aux promoteurs comme aux investisseurs, notamment en raison du ralentissement du marché immobilier et de la hausse des taux d’intérêt.
Qui peut bénéficier de la prolongation ?
Pour accéder à cette prolongation, les conditions sont strictes : il est impératif que le contrat de réservation soit signé d’ici le 31 décembre 2024. Cet avant-contrat garantit l’éligibilité fiscale et offre aux investisseurs jusqu’au 31 mars 2025 pour finaliser la vente chez le notaire. Ce dispositif est conçu pour alléger les démarches administratives et permettre aux promoteurs de sécuriser leurs projets en cours.
Pourquoi cette prorogation était-elle nécessaire ?
Ce sursis de trois mois répond aux défis que rencontre actuellement le marché immobilier. Le nombre d’investissements dans le neuf a chuté de 72 % entre 2021 et 2023, passant de 13 600 à 3 800 unités. La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) rapporte une baisse de 40 % des mises en chantier au cours des douze derniers mois, une situation aggravée par les exigences environnementales et l’augmentation des taux d’intérêt.
Le gouvernement espère ainsi éviter que la fin de la loi Pinel ne vienne perturber davantage un secteur déjà fragilisé par ces nouvelles conditions économiques.
Et après la loi Pinel ?
À ce jour, aucun dispositif fiscal n’a été mis en place pour succéder à la loi Pinel. Bien que le Pinel ait permis de stimuler la construction dans les zones tendues, la Cour des comptes a souligné ses limites en matière d’accessibilité du logement. En raison de son coût pour l’État, aucune extension à long terme n’a été envisagée, et ce sursis de trois mois est présenté comme une solution temporaire.
